Marchés publics

Le Logis Breton est soumis à la règlementation en vigueur en matière de marchés publics (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Celle-ci permet notamment de garantir l’efficacité de la commande publique et un bon usage des deniers publics :

• Égalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures
• Liberté d’accès à la commande publique.

Depuis le 1e octobre 2018, nos besoins de plus de 25 000 € HT en matière de travaux, fourniture et services courants et prestations intellectuelles sont contractés via une plateforme de dématérialisation : achatpublic​

Ces marchés nécessitent désormais des réponses obligatoirement dématérialisées (les réponses papier ne sont plus acceptées).

Via la plateforme les entreprises peuvent gratuitement :

• rechercher et consulter les avis de publicité, d’attribution,
• télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises,
• échanger avec le Logis Breton lors de la consultation (questions-réponses, …)
• répondre en ligne aux consultations,
• être informés des décisions (courriers, notifications, attributions…)